Bilan Positif accompagne ses clients dans la rédaction des statuts pour leur entreprise

Vous permettre d’avoir des statuts personnalisés et adaptés à votre situation est très important pour Bilan Positif. En effet, les statuts donnent les règles de vie de votre société. En changer coûte cher, s’ils ne vous sont pas adaptés. C’est pourquoi Bilan Positif vous aide à bien les préparer en amont de votre création d’entreprise.

Des statuts conformes à votre activité, rédigés par des professionnels

Une fois la forme juridique de votre entreprise déterminée, si vous avez choisi la société, vous avez besoin de rédiger vos statuts. Pour cela, il est judicieux de faire rédiger vos statuts par des professionnels même si aujourd’hui, vous pouvez trouver des statuts-types sur internet. En effet, ces statuts pré-rédigés ne tiennent pas compte des détails de vos activités et de vos besoins. Mal rédigés au départ, leur adaptation à vos besoins est coûteuse et source de difficultés.

Des clauses adaptées au fonctionnement futur de votre entreprise

Les statuts renferment les lignes directrices de votre entreprise et de vos activités. Ce sont les statuts qui définissent les règles de fonctionnement de votre entité, vos relations avec vos associés et tout ce qui régit la vie de votre société.

Quelles sont les différentes mentions à prendre en compte dans des statuts de société ?

• Le nom de la société ou la dénomination sociale : celle-ci définit l’identité de l’entreprise en tant que personne morale. Il faut s’assurer que la dénomination n’a pas été utilisée auparavant, en effectuant une recherche d’antériorité.
• L’objet de la société : il délimite les domaines dans lesquels la société intervient. Cet objet doit être large, pour permettre à votre société d’exercer dans tous les champs relatifs à votre activité.
• Le rôle des dirigeants : les statuts définissent le rôle des dirigeants et répartissent les pouvoirs dans la société, notamment entre l’assemblée des associés et le dirigeant. Le pouvoir du dirigeant est plus ou moins important selon le degré d’ouverture du capital social. Il faut cependant veiller à ce que le pouvoir du dirigeant ne soit pas trop limité.
• L’exercice social : il prévoit la date de clôture de l’exercice comptable qui est fixé à douze mois. Le premier exercice ne tient cependant pas compte de cette règle de douze mois, selon la date de début de l’activité.
• La clause d’agrément : c’est une clause obligatoire pour les SARL et les EURL. Elle prévoit la cession des actions ou des parts et organise l’entrée préalable ou non d’un nouvel associé.
• L’option à l’impôt sur les sociétés : cette option, si elle est nécessaire au vu de l’analyse fiscale de la société, doit être insérée dans les statuts, de même que l’option à l’impôt sur le revenu dans certains cas.

Ainsi, nos experts rédigent vos statuts et les personnalisent en fonction de vos attentes et de votre situation. La rédaction des statuts tient compte des pouvoirs qui vous sont attribués en tant que dirigeant et actionnaire pour vous couvrir des éventuels risques. Après la rédaction, vous n’aurez qu’à relire et signer vos statuts.

De la constitution du dossier d’immatriculation à la réception du KBIS

Les statuts doivent être accompagnés d’un dossier d’immatriculation constitué de documents juridiques et de formulaires administratifs CERFA. La constitution de ce dossier est longue et fastidieuse, et vous faire gagner du temps fait partie de nos objectifs.

Nos experts préparent tout votre dossier d’immatriculation en une semaine seulement.

Ensuite, nous nous chargeons de transmettre ce dossier auprès des différents organismes concernés. Une fois le dossier enregistré, vous recevez votre numéro SIRET et votre Kbis. Ce dernier correspond à la carte d’identité de votre entreprise.

Maintenant que votre entreprise est créée, vous pouvez commencer votre activité et vous concentrer sur l’essentiel.