Dans la vie d’une entreprise, les formalités juridiques sont nombreuses, fréquentes et chronophages. C’est pourquoi nous vous proposons un service de secrétariat juridique performant qui vous libère de la contrainte de toutes ces formalités juridiques.
Qu’est-ce que le secrétariat juridique ?
De nombreux événements dans la société doivent faire l’objet de démarches juridiques auprès d’interlocuteurs dédiés. Ces différentes démarches font l’objet d’un formalisme spécifique dicté par l’interlocuteur concerné qui peut-être : le SIE, le Greffe du Tribunal, ou le CFE.
Ainsi, il est important d’avoir une vision globale des différentes formalités qu’il est nécessaires de faire, des dates limites à respecter, ainsi que des procédures à réaliser.
La mission de création juridique
De nombreuses entreprises nous ont fait confiance, et continuent de le faire, pour les assister et ceci depuis leur création. En bref, la création juridique d’une entreprise c’est :
- La rédaction des statuts et de l’objet social, la nomination de la gérance
- Une déclaration aux services des impôts des entreprises, au greffe du tribunal de commerce, entre autres.
- la mise en place de liaisons entre ces organismes et la banque pour pouvoir payer les différentes taxes et charges.
Au cabinet Bilan Positif, du fait de notre expérience et de nos relations avec nos partenaires, nous sommes capable faire votre création dans un délai d’une semaine.
La mission de juridique annuel
Tous les ans, à la clôture de leur exercice, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles dépendent.
Ce dépôt des comptes doit respecter un formalisme particulier et le dossier doit comprendre de nombreux documents juridiques tels que :
- Convocations
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal d’assemblée générale
- Décision d’affectation du résultat
- Déclaration de confidentialité, le cas échéant
Au Cabinet Bilan Positif, nous faisons votre Juridique Annuel à votre demande. Nous réalisons l’ensemble des documents nécessaires et nous nous occupons du dépôt auprès du Greffe.
Les missions juridiques exceptionnelles
Cette partie du juridique est très vaste puisqu’elle englobe tous les événements qui se produiront dans la vie de la société à un instant donné. Par exemple :
- les opérations sur le capital (augmentation, apport en nature, cession de part…) ;
- les modifications statutaires, comme le transfert de siège social ou une extension d’objet social ;
- le changement de gérant ;
Toutes modifications juridiques exceptionnelles sont des procédures que nous effectuons régulièrement au sein du cabinet Bilan Positif.
Concrètement, pour vous, cela est très simple. Il vous suffit de nous dire ce que vous souhaitez faire, et pourquoi, nous pouvons ainsi vous conseiller sur les meilleures options qui s’offrent à vous.
Le du cabinet
Notre juriste prend à sa charge la totalité de la procédure juridique et vous avez juste à signer les différents documents afin d’être en règle.