Le choix entre la comptabilisation des frais d’un véhicule de fonction ou des frais d’un véhicule personnel peut avoir des répercussions importantes sur le calcul de votre bénéfice fiscal imposable, autant faire le bon choix !
Cas d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle et le gérant ne font qu’une seule et même personne. La question du choix entre véhicule de fonction (donc de société) et véhicule personnel ne se pose pas. Le véhicule appartenant forcément au gérant, personne physique, c’est donc le nom du gérant qui figure sur la carte grise.
Cas d’une société
Une société est dotée de la personnalité morale, le dirigeant est donc considéré séparément de la société en tant que personne physique, et le patrimoine du dirigeant est distinct du patrimoine de la société. Si l’utilisation d’un véhicule pour les besoins de l’activité est justifiée, 2 situations sont possibles :
- Le véhicule appartient à la société: le nom de la société figure alors sur la carte grise, et le véhicule doit être utilisé pour les besoins de l’activité. Dans le cas des véhicules de tourisme ou de transport de personne, la société est redevable de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
- Le véhicule appartient au gérant : le nom du gérant figure alors sur la carte grise, et le véhicule n’est pas soumis à la TVS et il est alors possible de comptabiliser des indemnités kilométriques permettant de transformer les kilomètres parcourus en euros comptabilisés comme une charge fiscalement déductible.
Le du cabinet
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