Le choix de la structure juridique a un impact important sur le régime social du dirigeant et sur sa rémunération. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel pour vous aiguiller dans ce choix crucial.
Les enjeux de l’optimisation de la rémunération sont de :
- se protéger efficacement,
- payer le moins d’impôts et de charges sociales possible,
- respecter les règles fiscales et sociales.
Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre les tenants et aboutissants du régime social du dirigeant. En effet, c’est ce qui va déterminer les charges sociales et possibilités du chef d’entreprise en matière de rémunération.
Quid du régime social du dirigeant :
Il existe deux régimes principaux :
- Le régime des assimilés salariés
- Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Le régime des assimilés salariés et le régime des TNS : quelles différences ?
Le tableau ci-dessous résume de manière simplifiée les principaux éléments qui différencient les deux régimes
Régime général de la sécurité sociale Assimilé salarié
Pour qui ?
- gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL
- président ou directeur général d’une SA, SAS/SASU
Quelle protection ?
- Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base): affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par l’entreprise auprès de l’URSSAF
- Retraite complémentaire : affiliation auprès d’une caisse de retraite de cadres (Agirc), caisse de prévoyance, etc.
Régime des travailleurs non salariés TNS
Pour qui ?
- artisans et commerçants
- gérant d’EURL
- gérant majoritaire de SARL
Quelle protection ?
- Assurances maladie-maternité :
affiliation auprès du RSI ou de l’URSSAF
- Allocations familiales : affiliation auprès de :
- l’URSSAF pour les professionnels libéraux,
- RSI pour les commerçants et artisans.
- Retraite-Invalidité-Décès : affiliation auprès d’une caisse d’assurance vieillesse relevant :
- du RSI pour les commerçants et artisans,
- de la CNAVPL pour les professions libérales.
Par conséquent, le régime social du dirigeant dépend à la fois de la structure juridique et du type de direction qu’il exerce sur la société (gérance minoritaire/majoritaire).
Dividendes, rémunération ou remboursement de frais ?
La rémunération du dirigeant est la contrepartie de son travail relatif à son mandat social c’est-à-dire à sa fonction de dirigeant.
Les dividendes correspondent à des sommes distribuées aux associés lors de l’affectation du bénéfice réalisé l’année écoulée. Par conséquent le gérant en bénéficie seulement s’il est associé.
Les remboursements de frais ou de trésorerie sont constitués bien souvent, au démarrage de l’activité. Les dirigeants prêtent de l’argent à la société pour lui permettre de faire face à ses premières dépenses.
Les indemnités kilométriques
C’est encore une autre façon d’optimiser la rémunération du dirigeant puisque qu’elles constituent un remboursement de frais avancés par le dirigeant à la société.
En effet, lorsque le véhicule personnel du dirigeant est utilisé pour des déplacements professionnels, vous avez la possibilité de déduire la charge correspondante à cette utilisation.
Les charges recouvertes par les indemnités kilométriques sont :
- Les frais de carburant
- Les dépenses d’entretien et de petits matériels liées au véhicule
- L’usure naturelle
L’administration fiscale édite chaque année un barème qui permet, en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance fiscale de votre véhicule, de déterminer le montant à déduire du résultat fiscal.
Cette utilisation permet aussi d’éviter de payer la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif qui concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris les dirigeants, quels que soient la taille, l’effectif, et statut juridique de la société/entreprise.
C’est un système facultatif qui permet aux salariés et aux dirigeants de recevoir des revenus qui ne seront pas fiscalisés.
Le fonctionnement est simple, le salarié ou le dirigeant verse volontairement une somme sur le PEE. Cette somme est ensuite »abondée » par l’entreprise, c’est-à-dire que l’employeur, participe lui aussi à l’épargne du salarié. L’abondement est toutefois encadré et est déductible des impôts.
Les sommes du PEE sont déblocables au bout de 5 ans (sauf cas exceptionnels type mariage, décès, achat de la résidence principale…)
Le PEE est donc réellement un outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
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du cabinetNos experts évaluent en toute indépendance les options qui s’offrent à vous et vous permettent de choisir la meilleure au vu de votre situation personnelle et professionnelle.