Notre cabinet comptable à Bordeaux s’occupe de toutes vos déclarations de TVA, de DEB/DES et d’IS

Nous vous libérons de tout le stress lié au dépôt des déclarations fiscales et nous gérons toutes les relations avec l’administration fiscale directement, sans vous embêter au quotidien.

TVA

La déclaration de TVA est une obligation pour les sociétés assujetties. Elle est difficile à réaliser sans certaines connaissances en droit et en fiscalité. Pour essayer d’y voir plus clair, voici quelques éléments à garder en tête :

Pour commencer…

Il faut savoir qu’il existe 3 types de régimes de TVA :

• la franchise en base
• le régime réel simplifié
• le régime réel normal

Mais quel régime adopter dans votre cas ?

Le type de régime est déterminé en fonction de votre activité et du montant du chiffre d’affaires annuel qui est réalisé. Vous pouvez opter pour un régime supérieur, ce qui vous engagera pour 2 ans. Notre rôle est donc de vous conseiller pour vous permettre de bénéficier du meilleur régime de TVA qui soit.

La TVA c’est aussi des échéances à respecter…

Pour éviter de payer des pénalités parce que vous n’avez pas déposé votre déclaration de TVA dans les délais, il est impératif de connaitre la date limite qui s’applique à votre cas. Voici l’échéancier que vous devez respecter, en fonction de votre situation :

• une entreprise individuelle : déclaration de TVA au 16 ou au 19
• toutes sociétés sauf une société anonyme : déclaration de TVA au 21
• une société anonyme : déclaration de TVA au 24

Ainsi notre role est non seulement de faire vos déclarations de TVA dans les temps impartis mais aussi de vous conseiller au mieux afin de choisir le bon régime.

DEB

Si vous êtes une entreprise et que vous réalisez des échanges commerciaux librement à l’intérieur de l’Union Européenne sans formalités et sans contrôles aux frontières alors ce qui va suivre vous concerne :

La DEB qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la Déclaration d’Echange de Biens (D.E.B.). Dès lors que vous êtes assujetti à la T.V.A. en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous êtes tenu d’établir une D.E.B.

Comprendre ce qu’est le numéro intracommunautaire…

Votre numéro de redevable se compose ainsi (numéro de T.V.A. intracommunautaire) :

• les 2 lettres d’identification du pays de l’Union Européenne dont vous faites partie (FR pour France)
• une clé informatique à 2 caractères
• votre numéro SIREN à 9 chiffres

Votre numéro de T.V.A. intracommunautaire est délivré par le centre des impôts de rattachement. Il faut le faire figurer sur toutes vos factures et le donner à vos fournisseurs européens lorsque vous souhaitez faire une acquisition intracommunautaire.

Important !

Lorsque vous réaliserez des ventes avec un client membre de l’union européenne, n’oubliez pas de mentionner sur votre facture son numéro intracommunautaire, commençant par les initiales de son pays (exemple UK=Angleterre ou DE=Allemagne). Cette information vous sera demandée lors de l’établissement de votre DEB.

La date limite de dépôt est comprise entre le 11 et le 13 de chaque mois suivant les ventes réalisées. Il est donc important de ne pas attendre le dernier moment pour s’en préoccuper. Pour vous en convaincre, le montant de l’amende par ligne de déclaration manquante s’élève à 750 euros.

IS

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt prélevé  sur les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux exploitées en France.

Ce qui se cache derrière ces initiales…

Le taux d’IS est de 33% mais il peut être réduit sous condition à 15%.

Aujourd’hui, quel que soit son régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié), une entreprise soumise à l’IS doit déclarer son résultat par voie dématérialisée :

• soit par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (mode EDI-TDFC  ),
• soit directement à partir de son espace abonné (mode EFI), pour les seules entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition.

Pour vous simplifier la vie, confiez-nous vos déclarations d’IS, nous nous occupons de leur télédéclaration.

Un calendrier à respecter pour le solde d’IS annuel…

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend de la date de clôture de l’exercice comptable :

• exercice clos au 31 décembre N-1 : dépôt au plus tard le 2e jour suivant le 1er mai N,
• exercice clos entre janvier et novembre : dépôt au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture (par exemple, pour un exercice clos le 30 juin, dépôt avant le 30 septembre ; pour un exercice clos au 31 janvier, dépôt au plus tard le 30 avril),
• en cas de cessation d’activité dans les 60 jours.

Le solde d’IS doit toujours être réglé dans les 15 jours qui suivent la date de dépôt de la déclaration de résultats.

…et des acomptes en cours d’exercice !

L’entreprise redevable doit calculer et verser l’IS spontanément en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d’acompte.

Le montant d’acompte d’IS dû est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos (ou de l’avant-dernier exercice dans le cas du calcul du premier acompte de l’exercice en cours).