Bilan Positif s’occupe de calculer vos charges sociales du travailleur non salarié

Le cabinet Bilan Positif vous explique en détail le fonctionnement des charges sociales et du RSI. La complexité et les changements perpétuels en cette matière sociale font que l’accompagnement par un expert est indispensable. Grâce au cabinet Bilan Positif, ayez l’esprit allégé des angoisses du RSI et de l’URSSAF !

Qui sont les TNS ? Quelle est leur couverture sociale ?

Que vous soyez Créateur d’une entreprise individuelle ou bien gérant majoritaire d’une SARL (ou EURL), vous êtes assujetti au régime social des TNS.

Ce régime social des TNS va vous assurer le bénéfice de prestations semblables à celles des salariés, même si les organismes de collecte des charges sociales seront différents.

Les prestations sociales dont bénéficient les TNS sont :

• La santé : concernant la couverture maladie, les avantages perçus par les TNS sont strictement identiques à ceux des salariés, seul le nom de l’organisme qui collecte des cotisations et qui assure la couverture maladie diffère. Concernant la prévoyance, les avantages sont très nettement inférieurs à ceux des salariés, il convient souvent de compléter l’assurance prévoyance TNS par des assurances facultatives.
• L’URSSAF : les cotisations d’URSSAF classiques sont la CSG-CRDS, la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et les allocations familiales. Ces cotisations sont appelées en fonction de la catégorie du TNS, soit par le RSI, soit par l’URSSAF. Les avantages procurés par ces cotisations sont strictement identiques à ceux des salariés (formation continue mise à part).
• La retraite : Les TNS qu’ils soient commerçants/artisans ou professions libérales cotisent tous auprès d’une caisse d’assurance vieillesse qui relève soit du RSI, soit de la CNAVPL. La retraite assurée par ces caisses étant inférieure à celle des salariés, il convient également  de compléter l’assurance retraite TNS par des assurances facultatives.

Comment sont calculées les cotisations sociales des TNS ?

Le calcul des cotisations des TNS se fait toujours en multipliant une base par un taux. La base de calcul est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations. Les taux diffèrent en fonction des différentes cotisations.

Ainsi, les travailleurs non-salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s’acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, le taux de charges sociales global s’élève à 45 % du revenu imposable, ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Les cotisations TNS minimum et maximum

Dans le régime des TNS, il y a un montant de cotisation minimum annuel (proratisé si l’année est inférieure à 12 mois). Ainsi même si vous ne retirez aucun revenu de votre activité professionnelle, vous serez soumis à ce minimum de cotisations afin de vous permettre d’avoir une couverture sociale minimum.

En revanche, il n’y a pas de montant maximum mais le taux global de cotisations sociales diminue au fur et à mesure que vous dépasserez les plafonds de certaines des cotisations.

Ainsi, il est important pour le travailleur non salarié de bien connaître ses cotisations sociales afin de ne pas être surpris au moment du paiement de celles-ci qui se fera avec une année de décalage. Le cabinet Bilan Positif vous fait tous les calculs et vous aide à préparer la trésorerie nécessaire au paiement de ses charges sociales. De plus, dans certains cas, il est possible de faire un arbitrage entre rémunération et dividendes, nos experts vous aident à faire le bon.

Déclaration des revenus pour le calcul des cotisations

Afin de communiquer aux organismes sociaux vos revenus annuels, chaque année vous devez remplir une déclaration sociale, appelée Déclaration Sociale des Indépendants ou encore Déclaration Commune de Revenus. Les revenus déclarés ainsi vont servir de base au calcul des régulations de cotisations de l’année au cours de laquelle ils ont été perçus et également de base au calcul des cotisations sociales l’année suivante. Cette déclaration est donc cruciale, confiez-là à l’équipe du cabinet Bilan Positif, elle vous aidera à optimiser le coût de vos charges sociales.

Comment sont calculées les cotisations sociales les premières années d’activité ?

Le calcul des cotisations sociales, même les premières années se fait en multipliant une base par un taux. Mais comme la base de calcul n’est pas connue des organismes sociaux, les 2 premières années d’activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculées sur une base forfaitaire (qui ne correspond donc pas à la réalité). Cette base est la suivante :

• Année 1 : environ 7 300 euros
• Année 2 : environ 10300 euros

Ainsi, si vous pensez que vos revenus réels seront bien inférieurs à cette base forfaitaire, alors vous pouvez demander aux organismes sociaux une modulation de vos acomptes calculés non pas sur la base forfaitaire mais sur votre revenu réel estimé. Notre cabinet vous propose systématiquement cette modulation si elle vous est favorable.